Conditions générales

MotorScore est un outil de simulation du coût total de possession (TCO) d'un véhicule thermique vs électrique. Les calculs reposent sur des barèmes publics (ADEME, RTE, CRE, DGFiP) et sur les paramètres saisis par l'utilisateur. Les résultats ont une valeur indicativeet n'engagent en aucun cas MotorScore ou ses partenaires commerciaux. L'utilisateur reste seul juge de ses décisions d'achat.

L'accès au simulateur est gratuit et ne nécessite pas la création d'un compte. Pour recevoir un rapport personnalisé par e-mail, l'utilisateur fournit volontairement son adresse e-mail et son prénom. Ces informations sont collectées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Lorsqu'un rapport détaillé ou tout autre contenu numérique est proposé à titre payant, le consommateur au sens du Code de la consommation dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) joursà compter de la conclusion du contrat (art. L221-18 et suivants). Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution commence immédiatement, le consommateur qui demande cette exécution immédiate renonce expressément à son droit de rétractationet reconnaît qu'il sera perdu une fois le contenu intégralement fourni (art. L221-28, 13°). Cette renonciation est recueillie par une case à cocher dédiée avant le paiement.

Certaines offres présentées (bornes, assurances, fournisseurs d'électricité, financements) font l'objet de partenariats commerciaux d'affiliation. MotorScore peut percevoir une rémunération si l'utilisateur souscrit à une offre via un lien partenaire. Cette rémunération n'influence pas le calcul MotorScore, qui reste indépendant. La liste des partenaires actifs est publiée sur la page /partenaires.

Le code, la méthodologie de calcul, le design et la marque MotorScore sont la propriété exclusive de leur éditeur. Les hypothèses et sources des calculs sont documentées sur la page Méthode & sources.

Réutilisation non commerciale. Les scores MotorScore peuvent être reproduits et cités gratuitement à des fins non commerciales (presse, comparatifs personnels, publications académiques), sous réserve de mentionner de manière visible la source : « Source : MotorScore — motorscore.app ». Toute citation doit être fidèle au score publié.

Réutilisation commerciale. Toute utilisation des scores à des fins commerciales — intégration dans un service payant, un comparateur, une application ou un outil de décision — est soumise à un accord écrit préalable : contact@motorscore.app.

Extraction automatisée. La base de données des scores est protégée par le droit sui generis du producteur de bases de données (articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute extraction automatisée, totale ou partielle et substantielle, de son contenu est interdite sans accord écrit préalable.

Intégrité des scores. Toute présentation des scores modifiée ou agrégée de façon trompeuse est interdite.

Aucune API publique n'est proposée à ce jour. Tout accès programmatique aux données du service requiert un accord écrit préalable : contact@motorscore.app.

MotorScore s'efforce de maintenir des données à jour, mais ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'absence d'erreur, ni la disponibilité 24/7 du service. L'utilisateur reconnaît que les aides publiques (bonus, primes, ZFE) évoluent dans le temps et qu'il lui appartient de vérifier l'éligibilité auprès des administrations compétentes au moment de l'achat.

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris, sauf disposition contraire d'ordre public (le consommateur peut notamment saisir la juridiction de son lieu de domicile). Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur au sens de l'article L.612-2 peut, après réclamation écrite restée sans accord amiable dans un délai d'un (1) mois, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'éditeur : La Société Médiation Professionnelle (SMP) — Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez — mediateur-consommation-smp.fr.

Pour toute question sur ces conditions : contact@motorscore.app. Pour exercer vos droits RGPD (accès, rectification, effacement) : voir la politique de confidentialité.